Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise BM MÉTAL et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de métallerie, serrurerie et structures métalliques.

L’utilisation des services de BM MÉTAL implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site internet www.bm-metal.com et prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de BM MÉTAL implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par BM MÉTAL. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

3. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BM MÉTAL fournit ses prestations, notamment :

• Travaux de conception, fabrication et installation d’ouvrages métalliques sur mesure (escaliers, garde-corps, portails, etc.)
• Produits métalliques standard
• Travaux de rénovation ou d’adaptation d’ouvrages existants
• Services de maintenance et de réparation en métallerie et serrurerie

4. Caractéristiques des services

BM MÉTAL réalise ses prestations sur site ou en atelier, selon les besoins du client.

Les services sont décrits dans les devis remis préalablement à chaque intervention. Toute modification du périmètre d’intervention ou des prestations après acceptation du devis fera l’objet d’un avenant.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Tarification

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés dans les devis personnalisés transmis au client et tiennent compte des fournitures, déplacements et main-d’œuvre, sauf mention contraire

5.2. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :

Pour les produits sur-mesure :

• 30 % d’acompte à la commande

• Le solde à la livraison ou réception des travaux

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Pour les produits standard BM Solutions :

• Paiement par carte bancaire à la commande

6. Délais d’exécution

Les délais de fabrication, de pose ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités, sauf accord écrit préalable.

7. Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)

7.1. Délai légal

Conformément à la réglementation, les clients particuliers disposent d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si les prestations sont commencées à leur demande expresse.

7.2. Exceptions

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les prestations sur mesure ou exécutées selon les spécifications du client.

Toute demande de rétractation doit être transmise par email à : infos@bm-metal.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

8. Garanties et service après-vente

Les prestations de BM MÉTAL sont couvertes par les garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client doit vérifier l’état des marchandises et/ou des prestations à la livraison ou à la réception.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison ou la fin de l’intervention, avec justificatifs à l’appui.

Passé ce délai, le produit ou service est réputé conforme.

Toute garantie est exclue en cas d’usure normale, de mauvais usage, d’entretien non conforme ou de modification par un tiers.

Le client peut contacter notre service après-vente à l’adresse suivante : infos@bm-metal.com

9. Responsabilité

BM MÉTAL ne peut être tenue responsable :

• En cas de force majeure (intempéries, grèves, pénuries de matériaux, etc.)
• Des conséquences d’un usage inadapté, d’un défaut d’entretien ou d’une modification par un tiers
• Des dommages indirects (perte d’exploitation, retards de chantier…)

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des devis, commandes, relations commerciales et service après-vente.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à infos@bm-metal.com

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

12. Informations légales

BM MÉTAL
ZI Actipôle 249 Atlantique – 1 à 3 rue de Beauséjour
49450 SAINT ANDRÉ DE LA MARCHE – SEVREMOINE

SAS au capital de 600 000 € – SIRET : 382 396 141 00022 – APE 4332 B
TVA intracommunautaire : FR87382396141

Téléphone : 02.41.46.70.41 – Email : infos@bm-metal.com
Site internet : www.bm-metal.com